Intervention de Michel Larive

Tout d'abord, il nous paraît fondamental que les amendes prévues en cas de méconnaissance des obligations en matière de cybersécurité ne soient pas uniquement acquittées par les dirigeants des opérateurs concernés, mais aussi par les opérateurs eux-mêmes. En effet, de même que les « dirigeants », les « fournisseurs » doivent être responsabilisés, en tant qu'entité collective. À titre de rappel, que penser du jusqu'au-boutisme dans l'illégalité des dirigeants français d'Uber, couverts par leur compagnie mère ?

En outre, cet amendement est complété par d'autres amendements, qui visent à uniformiser les sanctions prévues aux articles 9 et 15 et à en augmenter les montants pour les rendre réellement dissuasifs, eu égard à la réalité du chiffre d'affaires des entreprises concernées, notamment des fameux GAFA, pour qui le fait d'être dans l'illégalité n'est d'ailleurs qu'un risque économique, quantifié dans leurs comptes.