Intervention de David Habib

Ce texte, madame la ministre, ne règle pas le problème des incompatibilités. Interdire aux législateurs toute autre activité correspond pleinement à ce que les Français attendent, et c'est ce que nous demanderons lors de l'examen du texte mais nous aurions souhaité pouvoir en commission travailler avec vous et le Gouvernement à améliorer les dispositions que nous aurions adoptées de concert.

Sur la réserve parlementaire, je suis heureux d'assister au retour de Joël Giraud, à la fois parce qu'il est un spécialiste des réserves, mais aussi parce qu'il a fait des propositions qui pourraient nous permettre d'esquisser des pistes de réflexion.

Pour toutes ces raisons – la réserve parlementaire, les incompatibilités, la place des fonctionnaires, qui a été évoquée par notre collègue Marleix, les conditions d'examen du texte – nous avons tout intérêt les uns et les autres à nous donner le temps de réexaminer ce texte en commission. C'est en tout cas ce que le groupe Nouvelle Gauche exprimera par son vote.