Intervention de Charles de Courson

et des déclarations de Mirabeau concernant le port des armes. Vous savez que, sous l'Ancien Régime, seuls les nobles avaient le droit de porter des armes. En France, dans le cadre du projet de Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, mais aussi aux États-Unis, un débat passionné opposait – et continue à opposer – ceux qui affirmaient le droit pour tout citoyen de porter des armes et ceux qui jugeaient cette faculté trop dangereuse pour la société. Par cet amendement, je vous propose de reconnaître que « l'État garantit aux citoyens le droit d'avoir des matériels, armes et munitions, ces derniers ayant le devoir de respecter les conditions prévues par la loi pour les détenir. » Il s'agit, ce faisant, de revenir à la philosophie de l'amendement de Mirabeau de début août 1789. Lorsqu'on refuse à quelqu'un le droit de porter des armes, il faut le motiver en fait et en droit : telle serait une société équilibrée.

Étant moi-même chasseur depuis ma tendre jeunesse, je peux vous dire, mes chers collègues, qu'à l'heure actuelle, une bonne partie de notre législation en la matière ne sert à rien.