Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mercredi 31 janvier 2018 à 21h30
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité — Article 16

Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :

Monsieur le député, je vous remercie pour vos références historiques, mais, comme vient de le dire le rapporteur, nous ne nous inscrivons pas dans la tradition américaine. Au contraire, je tiens à rappeler que notre dispositif juridique repose sur un principe de contrôle administratif généralisé de la détention d'armes, assorti de dérogations très encadrées. Ni le Gouvernement ni, je pense, la représentation nationale, ne sont disposés à inverser cette approche de fond et de principe. L'avis est donc défavorable.

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