Intervention de Pierre Cordier

Je ne vais pas envisager les choses du point de vue historique, mais sous l'angle juridique de l'article 34 de la Constitution, aux termes duquel « la loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques [… ] ». Exclure du classement dans la catégorie D et de la détention libre les armes et matériels historiques de collection apparaît, à nos yeux, en contradiction avec les dispositions de cet article. Cela pourrait avoir de graves conséquences en termes de propriété, d'héritage, de liberté de circulation et de sanctions pénales pour les collectionneurs de ces objets, qui ne seront plus protégés par la loi.

Par ailleurs, madame la ministre, cet amendement prend également en compte le classement potentiel des armes neutralisées en catégorie C, qui imposera désormais leur déclaration en préfecture. Il s'agit très simplement de permettre aux collectionneurs, à celles et ceux qui entendent participer à des commémorations, à des bourses militaria, de pouvoir se déplacer avec ces matériels sans subir de pression excessive.

De fait, les collectionneurs acquièrent, au fil des années, un certain nombre de matériels, les recevant parfois de leurs parents ou de leurs grands-parents. À côté de cela, d'autres personnes, habitant des zones de non-droit – cela existe, il faut le dire clairement – semblent pouvoir faire ce qu'elles veulent, quand elles veulent, où elles veulent, sans jamais être contrôlées – on sait pertinemment que, dans ces secteurs, les contrôles sont plutôt rares, voire inexistants. Madame la ministre, je rejoins notre collègue de Courson sur le fait – c'est perçu ainsi, en tout cas, par l'opinion publique – que l'on ennuie davantage les collectionneurs que les derniers nommés. Nous vous serions donc reconnaissants de bien vouloir accepter la mesure que nous vous proposons, qui permettrait de respecter l'article 34 de la Constitution.