Intervention de Gilles Lurton

Mes collègues ayant fort bien présenté cet amendement, je voudrais vous demander, madame la ministre, ce qu'il adviendra des collectionneurs, notamment en cas de poursuites à leur encontre, dans l'hypothèse d'un changement soudain du classement décidé unilatéralement par le pouvoir exécutif ou en cas de décret potentiellement contraire à la préservation du patrimoine, qui ne pourra plus être déclaré illégal par la justice. Nous avons pris bonne note de la réponse que vous avez apportée dans votre intervention liminaire, mais nous pensons que le Gouvernement a toujours la possibilité de modifier la réglementation à ce sujet.