Intervention de Natalia Pouzyreff

Puisque nous en arrivons au titre III du projet de loi, il me tenait à coeur de rappeler que ses dispositions portent bien sur Galileo, le système européen de positionnement et de radionavigation par satellite, dont le service de précision sécurisée constitue un outil important de notre souveraineté.

Pour cette raison, il m'avait semblé utile de préciser son appellation et son origine, afin de le distinguer des autres systèmes, qu'il s'agisse du GPS américain, du GLONASS russe ou du Beidou chinois, et de rappeler son appellation dans l'intitulé du chapitre et du titre du projet de loi.

Cependant, les membres de la commission des lois m'ayant assuré que la rédaction de l'article faisait foi sur le plan juridique, je propose de retirer cet amendement ainsi que le suivant, no 79.