Prochaine séance, aujourd'hui, à neuf heures trente :
Proposition de loi sur le burn-out, visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel ;
Proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada ;
Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable ;
Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité ;
Proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne.
La séance est levée.