Intervention de François Ruffin

Non, nous demandons la reconnaissance des troubles psychiques comme maladies professionnelles : c'est ce qui est indiqué dans la proposition de loi. Nous souhaitons que la dépression lourde, le stress post-traumatique, l'anxiété généralisée induits par l'épuisement professionnel soient inscrits au tableau des maladies professionnelles. Ce sont des maladies répertoriées, nommées, classées et parfaitement connues des psychiatres.

Notre proposition vise à ce que la victime bénéficie du remboursement intégral de ses frais médicaux et d'une rente nettement supérieure au revenu de solidarité active, le RSA. Pour la société, ce serait un coût en moins, notamment pour l'assurance maladie, qui supporte aujourd'hui ce coût, au point que la ministre de la santé Agnès Buzyn elle-même s'en inquiète et déclare : « jusqu'à quand l'assurance maladie palliera-t-elle les défaillances du management ? » Ce sont plusieurs milliards d'euros par an qui devraient être à la charge de l'employeur pollueur – pollueur de cerveaux, en l'occurrence.

Mais notre proposition va au-delà des questions budgétaires. Notre proposition vise la prévention.

Dans « Les Désordres du travail », l'économiste de la santé Philippe Askénazy a parfaitement démontré que la sanction est une prévention. Il constate qu'aux États-Unis, au tournant des années 2000, le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles a diminué d'un tiers, et cela grâce à une taxation, l'instauration d'un bonus-malus, qui a fait baisser le taux de profit des entreprises de 2 %. Dès que cela est devenu une réalité dans les bilans comptables et dans la tête des dirigeants, ceux-ci se sont mis à la responsabilisation.

Aujourd'hui, en France, les risques psychosociaux ne coûtent rien aux entreprises. Ils n'existent donc pas. « C'est tellement tabou dans les entreprises, aujourd'hui. » Ce n'est pas moi qui le dis, mais Flore Crépin, directrice des ressources humaines, passée par la grande distribution, par un centre d'appels, par l'industrie. Elle poursuit : « c'est le sujet interdit. Nous, en tant que RH, on n'a même pas le droit de prononcer le mot « stress ». Quand je vois le manque d'engagement réel des directions, je me dis : à part mettre en place des sanctions financières lourdes, je ne vois pas ce qui pourrait motiver les boîtes. »

Voilà qui les motiverait, en effet. Elles paieront pour les dépressions graves qu'elles engendrent ; elles paieront pour les troubles psychiques liés au travail. Elles l'inscriront dans la colonne « coûts » de leur bilan comptable, et je réclamerai qu'il en soit de même dans les services publics, dans les hôpitaux, dans les commissariats, que la part variable du salaire des directeurs soit calée sur cet indice de mal-être. Ce langage des chiffres, toutes les directions le comprennent. C'est le plus efficace des stimulateurs, de quoi convertir, et fort rapidement, à la prévention.

En attendant, même les drames ne changent rien. Malgré dix-huit années d'enquête dans le monde du travail comme journaliste, j'ai été surpris de constater que même le plus terrible des actes, le suicide, ne bouleverse aucunement les habitudes managériales.

Citons David, analyste risque à la Caisse d'épargne Côte d'Azur : « avant moi, une mère de famille directrice d'agence s'est jetée sous un train. Elle a laissé une lettre très explicite sur les mauvaises manières managériales de la Caisse d'épargne. Le deuxième suicide, c'était celui d'un responsable de centre d'appels. L'année dernière enfin, pour fêter la plénière des résultats, qui s'étaient avérés excellents, la direction avait loué un château dans le Var. Un contrôleur de gestion de quarante-six ans, dont on savait qu'il était surmené, a fait un AVC pendant la fête. Il en est mort malgré l'intervention du SAMU et des pompiers.

Je pensais qu'après cet événement tragique, il y aurait une remise en cause, une prise de conscience. Pas du tout, au contraire : notre direction en a profité pour supprimer un poste. »

Après tous ces événements tragiques, David va voir sa direction parce qu'il est au bord du craquage. Voici ce qu'on lui conseille : « il n'y a pas de mal à se faire aider par des antidépresseurs ». Voilà le management en place : quand vous êtes au bord de craquer, on vous répond : « si vous me faites un risque psychosocial, je vous vire. »

Ce management mortifère peut avancer tel un rouleau compresseur aveugle : il n'est pas puni ; il n'est pas sanctionné ; il ne paie pas le prix des hommes qu'il écrase. Pire, il jouit de la complicité des pouvoirs publics, du moins de leur passivité, de leur silence, de leur inaction.

Maître Ducrocq, avocat au barreau de Lille, rapporte cette anecdote : « M. Boitard s'est suicidé en 2013 après avoir laissé un témoignage très explicite sur la Caisse d'épargne. J'ai relancé plus d'une fois le parquet. Le président du tribunal de grande instance m'a rappelé : « On est vraiment désolés, on n'a pas traité. »

Que signifie ce bref récit ? Que l'impunité est validée par la justice elle-même ; que ce sujet, la société ne le prend pas au sérieux, quand bien même on commet de véritables crimes managériaux dans le huis clos des entreprises.

Au Lidl de Rousset, pendant un an, des syndicalistes, des cadres, ont frappé à la porte de l'inspection du travail, de la médecine du travail. En vain. Ils ont tenté d'alerter sur un management fou, sur la pression subie, sur les dépressions en série, sur l'AVC du précédent directeur, sur les audits, contre-audits, évaluations, humiliations. Personne, aucun tiers ne s'est interposé. Jusqu'au 29 mai 2015. Jusqu'au suicide de Yannick Sansonnetti, retrouvé pendu dans la chambre froide de l'entrepôt.

Et qu'est-ce que ça a changé ? Rien. Le directeur régional ne fut même pas licencié, seulement déplacé. Il est parti manager ailleurs alors que, j'ose le dire, c'est un danger pour la société. Ni lui, ni aucun autre dirigeant de Lidl ne fut placé en garde à vue, menottes aux poignets, en détention provisoire. Trois ans après les faits, personne n'est mis en examen. Les crimes managériaux sont d'office amnistiés.

La reconnaissance, elle a aussi cette vertu-là. Elle a une valeur symbolique. C'est un signal d'alarme qu'on tire. C'est une alerte adressée aux directions d'entreprise, mais également aux pouvoirs publics. Que cette question soit désormais prise à bras-le-corps, et pas qu'avec de la « sensibilisation », pas qu'avec une danse du ventre.

Comment est-on passé de 18 000 morts sur les routes de France à 3 600 aujourd'hui – même si c'est 3 600 morts de trop ? Pas en faisant des câlins aux chauffards, mais par la peur du gendarme, en instaurant des amendes, en installant des radars, en décrétant des sanctions pouvant aller jusqu'à un passage devant les tribunaux et des peines de prison.

Eh bien, si on veut aussi diviser par six le nombre de troubles psychiques liés au travail, il faudra aussi en passer par la sanction.

La reconnaissance ne prétend pas être la panacée, mais un point de départ. Comment lutter collectivement, efficacement, contre un mal qui n'est même pas nommé dans la bible des maladies professionnelles, le plus officiel des documents ?

C'est pourquoi je vous demande de remédier dès aujourd'hui à ce que le psychiatre Patrick Légeron appelle « un décalage inacceptable ».