Intervention de Stéphane Viry

… applicables par les médecins, seuls capables de se prononcer sur une maladie professionnelle. Avant cette avancée, toute élaboration de tableau ou toute reconnaissance d'épuisement professionnel sera prématurée et, in fine, inefficace pour les salariés.

Les débats en commission ont permis de préciser l'objectif de cette proposition de loi. Il ne s'agit pas d'inscrire le burn-out dans les tableaux des maladies professionnelles, mais bien les maladies psychiques qui en découlent : dépression, stress post-traumatique, anxiété généralisée. Nous l'avons bien compris, monsieur le rapporteur. En effet, actuellement, il n'existe pour aucune maladie psychique un tableau de maladies professionnelles permettant de présumer du lien entre la pathologie et le travail. Bien qu'elles ne soient pas désignées dans les tableaux de maladies professionnelles, les pathologies psychiques peuvent être reconnues dans le cadre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles.

Je le rappelle, la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi a d'ailleurs renforcé le dispositif en mentionnant expressément les pathologies psychiques comme susceptibles d'être reconnues en tant que maladies d'origine professionnelle. Le décret d'application du 7 juin 2016 a ainsi permis d'améliorer l'expertise médicale des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles, en prévoyant notamment la possibilité de recourir à un médecin psychiatre et d'alléger les procédures d'examen des cas simples. Nous convenons que ces comités sont surchargés, et que le processus de reconnaissance est complexe, au point que seuls 400 à 600 cas obtiennent gain de cause chaque année. Pour l'heure, nous devons surtout renforcer ces comités régionaux.

Mais il nous semble que la proposition de loi se trompe de combat. Qu'on parle de burn-out ou de dépression, la problématique est la même : les maladies psychiques ne figurent pas dans les tableaux parce qu'elles sont multifactorielles, et que la pathologie est la rencontre de paramètres personnels et de facteurs professionnels. C'est pourquoi le caractère systématique de la présomption d'imputabilité de la pathologie au travail suppose que le tableau soit élaboré, même si les entreprises gardent, bien sûr, un droit de contestation. La logique de la loi de 2015, qui vise à faciliter la reconnaissance de l'origine professionnelle des maladies psychiques, est la bonne : les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles sont en mesure d'établir le lien entre la maladie et l'environnement professionnel.

En revanche, et c'est là que nous vous rejoignons, nous ne pouvons nous satisfaire de l'existant. Je l'ai dit, le nombre de reconnaissances de l'origine professionnelle des maladies psychiques est surprenant. On ne peut accepter une moyenne de 500 reconnaissances par an, quand l'Institut de veille sanitaire évalue à 30 000 le nombre de cas de burn-out dans notre pays chaque année. On ne peut pas non plus se satisfaire de creuser le déficit de la branche maladie, quand une partie des dépenses pourrait être couverte par la branche accidents du travail et maladies professionnelles – AT-MP. Chacun doit prendre ses responsabilités : ce n'est pas à la collectivité nationale de prendre en charge les conséquences des dérives de certains modes de management.