Intervention de Francis Vercamer

L'apparition de ce syndrome interroge, certes, les conditions de travail, mais aussi la sensibilité psychologique du salarié et l'interaction entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle.

Si nous ne remettons pas en cause le stress que peut occasionner une activité professionnelle particulière, il est difficile pour les médecins d'apprécier ce qui découle des conditions de travail et ce qui relève des caractéristiques personnelles, sur lesquelles il est malheureusement difficile de légiférer.

S'il est déjà difficile de parler d'une maladie, la qualifier de « professionnelle » est encore plus complexe. Selon le code de la sécurité sociale, pour être reconnue comme maladie professionnelle, l'affection associée doit être essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. L'établissement du lien de causalité essentielle apparaît d'emblée difficile. Il semble donc prématuré de vouloir inscrire le burn-out aux tableaux des maladies professionnelles, qui recensent les affections relevant du régime général.

Votre proposition de loi, tant sur le fond que sur la forme, ne nous paraît pas pertinente. Elle témoigne de l'impossibilité de faire de ce syndrome une maladie professionnelle à part entière.

Vous esquissez ainsi la création d'un nouveau tableau de maladies professionnelles, qui comporte de nombreuses limites. Dans la liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies, vous mentionnez ainsi des causes qui sont sujettes à large interprétation. Comment, par exemple, interpréter médicalement les « mauvais rapports sociaux » ou le « manque d'autonomie dans son travail » ?

La loi Rebsamen prévoit d'ores et déjà la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle via une procédure complémentaire, dite « hors tableaux », à engager auprès du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. Le caractère particulier de cette maladie rend toutefois impossible toute inscription au régime général et nécessite une appréciation au cas par cas par le corps médical, par l'intermédiaire de ce dispositif.

Au-delà des enjeux sanitaires, il convient de rappeler que la proposition de loi comprend de nombreux enjeux financiers, qui méritent également toute notre attention.

Son adoption en l'état fragiliserait en outre la position de l'employeur sur les plans juridique et économique. Elle irait ainsi à contre-courant des différentes mesures prises depuis le début de cette législature en vue d'assurer aux TPE et aux PME un cadre juridique sécurisé et stable.