Intervention de François Ruffin

Monsieur Castaner, vous avez cité le rapport Bien-être et efficacité au travail que Muriel Pénicaud a rendu au Premier ministre François Fillon en 2010. Je regrette l'absence de Muriel Pénicaud alors que cette question l'intéresse au premier chef. Notre débat aurait été sans doute nourri ! J'ai parlé tout à l'heure de négligence dans la société : je considère que la manière dont on traite ce dossier ce matin est une négligence de la part du Gouvernement. Sans vous désobliger, monsieur Castaner, je rappelle que c'est hier soir que vous avez appris que vous devriez défendre la position du Gouvernement sur ce dossier. Or, lorsqu'on compte environ 400 000 troubles psychiques par an liés au travail, je trouve que c'est là une manière négligente de traiter, non pas moi – je m'en fiche bien – , non pas l'Assemblée, mais ce problème de société.

J'ai lu ce rapport de Muriel Pénicaud. Quelle en est la première proposition ? Il dispose que « l'implication de la direction générale et de son conseil d'administration est indispensable ». C'est Muriel Pénicaud qui l'écrit ! Mais que se passe-t-il lorsque la direction ne s'implique pas ? Pourquoi, d'ailleurs, le ferait-elle ? Quel y serait aujourd'hui son intérêt ? L'amour de l'humanité ? Nous savons que c'est la philanthropie et non le taux de profit qui motive les décisions qui sont prises chaque jour par les actionnaires dans les entreprises ! Il faut donc intéresser les directions des entreprises et les conseils d'administration pour que cette implication soit en effet indispensable ! Précisément, c'est tout l'objectif de notre proposition de loi, qui est préventive car incitative : la sanction est une prévention !