Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 9h30
Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Je voudrais d'abord rappeler à nos collègues que, aux termes de notre règlement, une motion de rejet préalable a pour objet d'opposer un problème de compatibilité avec la Constitution ou bien de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer. Or je n'ai entendu personne évoquer de problème d'inconstitutionnalité : j'en conclus que la majorité estime qu'il n'y a pas lieu, aujourd'hui, à délibérer de cette question. C'est « circulez, il n'y a rien à voir » : vous refusez d'examiner, sur le fond, les articles de cette proposition de loi.

Mais ce n'est pas parce que certains d'entre vous naissent au monde aujourd'hui que le monde naît avec eux !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.