Intervention de Carole Bureau-Bonnard
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 9h30
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada — Discussion d'une proposition de résolution
Carole Bureau-Bonnard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, en application de l'article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (no 497).
