Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Suite de la discussion de la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada ;

Proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable ;

Proposition de loi relative à la mise en place d'un récépissé dans le cadre d'un contrôle d'identité ;

Proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté, pour une fin de vie digne.

La séance est levée.