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Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'union européenne et le canada

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (no 497 ).

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