Intervention de Bastien Lachaud
Séance en hémicycle du jeudi 1er février 2018 à 15h00
Accès à l'eau — Présentation
Bastien Lachaud, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Car je ne parle pas seulement des plus démunis, des personnes sans logement, avec un logement précaire, ou trop pauvres pour payer la facture d'eau. Il s'agit d'un droit universel que nous proposons d'inscrire explicitement dans le bloc constitutionnel.
Il s'agit d'un véritable choix de société : est-ce que chacun doit payer pour accéder à la quantité d'eau nécessaire à sa dignité, ou est-ce que nous considérons que, comme il s'agit d'un droit fondamental, l'accès à l'eau ne peut être conditionné à quoi que ce soit ? Si nous acceptons que les premiers mètres cubes d'eau soient payants, que la part fixe d'un abonnement pour les particuliers soit payante, alors nous accepterons un jour que l'air que nous respirons devienne payant !
On m'objectera vainement que la proposition de révision empiète sur la libre administration des collectivités territoriales. Mais aucune liberté n'est absolue. La libre administration des collectivités est déjà limitée…
