Intervention de Raphaël Schellenberger

Vous répondez par l'affirmative. C'est un postulat discutable. Permettez-moi d'introduire, à cet égard, quelque nuance et de défendre l'idée selon laquelle l'existence d'un seul type d'organisation pour la distribution de l'eau n'est pas toujours favorable à l'usager. Comme vous le savez, les collectivités peuvent aujourd'hui, dans le cadre de l'exercice de ces missions, choisir de procéder à une délégation de service public – DSP. Par votre proposition de loi, vous souhaitez purement et simplement supprimer la possibilité de recourir à une telle délégation, puisqu'il est explicitement indiqué que l'approvisionnement en eau potable et l'assainissement « sont assurés exclusivement par l'État ou les collectivités territoriales [… ] ».

Pourtant, une DSP en la matière peut donner des résultats favorables à l'usager. Vous en trouverez sans peine des exemples dans toutes les circonscriptions.