Intervention de Bastien Lachaud

Monsieur Turrini, nous confirmez-vous que les points contenus dans la lettre initiale d'engagement entre l'État et Alstom et ceux du protocole d'accord sont bien identiques, notamment pour ce qui concerne les 1 000 emplois ?

En tant que directeur général de l'Agence des participations de l'État, vous avez géré le dossier de la vente de l'aéroport de Toulouse-Blagnac. Vous avez parlé des industries aéroportuaires : on ne peut pas envisager que les aéroports ne constituent pas l'un de leurs éléments stratégiques. Un consortium sino-canadien a acheté l'aéroport. L'entreprise chinoise concernée appartient à un oligarque, et toutes ses filiales sont immatriculées aux îles Vierges britanniques – nous retrouvons un paradis fiscal. Quant au groupe canadien, il avait écopé de la plus lourde amende pour corruption jamais infligée par la Banque mondiale.

L'honorabilité de ceux auxquels l'État vend ses participations est-elle scrutée d'une manière ou d'une autre ? Jamais une licence d'exploitation n'aurait été accordée, dans le cadre du droit public, à une entreprise condamnée pour corruption. Pourquoi le cahier des charges de droit privé mis en place pour la vente des participations ne comportait-il aucune règle en la matière ?

J'en viens à un point plus personnel. Je suis désolé d'aborder une telle question, mais, étant donné les positions que vous avez occupées, je m'interroge. Parce qu'en 2009, vous avez géré l'achat de la compagnie téléphonique brésilienne Global Village Telecom (GVT) dans le cadre de vos missions en matière de fusions-acquisitions pour Vivendi, vous avez fait l'objet d'une enquête menée par la justice brésilienne. Indépendamment de ses conclusions, je constate qu'en 2015, cette dernière a demandé la coopération de la France à ce sujet. Le fait d'occuper une fonction aussi importante que la direction générale de l'APE en étant l'objet d'une enquête menée par un pays tiers ne constitue-t-il pas un problème ? Est-ce compatible ? Vous auriez, par exemple, pu faire l'objet de fortes pressions. Les instances de déontologie consultées lors des nominations à la tête de l'APE avaient-elles connaissance de cette situation ?

Votre conception de l'intérêt national en matière d'industrie, qui doit prévaloir à la direction générale de l'APE, n'est-elle pas biaisée par le pantouflage et une carrière qui vous a mené de l'ENA à Vivendi, puis à l'APE, et, aujourd'hui, à SFR ? Avec un tel parcours, quelle conception peut-on avoir de l'État, de sa place dans l'industrie, et la politique industrielle ?