Intervention de Olivier Marleix
Réunion du jeudi 25 janvier 2018 à 9h40
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Olivier Marleix, président :S'agissant du pantouflage, la commission des lois de l'Assemblée examinera la semaine prochaine le rapport de la mission d'information relative à la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêts, dont je suis l'un des rapporteurs. L'article 432-13 du code pénal, qui réprime le délit de pantouflage, semble être un peu tombé en désuétude puisqu'il n'a été mis en oeuvre que dix fois en un siècle. Soit on est très optimiste, et cela signifie que tout va très bien dans notre pays, soit on est un peu plus pessimiste, et l'on considère que l'absence de publicité totale des décisions de la commission de déontologie et l'absence de contrôle expliquent peut-être un tel chiffre.
Monsieur Turrini, nous vous remercions pour l'ensemble de vos réponses.
