Intervention de Amélie de Montchalin

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 à 10h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAmélie de Montchalin :

Pour aller dans votre sens, monsieur le président, je rappelle que nous avons décidé, au cours de cette législature, de transposer des directives qui reflètent ce qui a été négocié à vingt-huit ou, prochainement, à vingt-sept. Si des problèmes se posent avec les monnaies virtuelles, en particulier les bitcoins, menons un travail législatif comme vous le suggérez afin que nous nous exprimions ensuite d'une voix commune au niveau européen. En effet, surtransposer la directive ne présente ici aucun intérêt car nous savons que les opérations concernées, puisque virtuelles, dépassent le cadre national ; or il faudrait légiférer dans un cadre au minimum européen pour que cela ait du sens. C'est pourquoi, dans un premier temps, examiner cette question dans le cadre de la mission d'information mentionnée m'apparaît tout à fait pertinent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.