Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du mercredi 31 janvier 2018 à 10h35
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je partage les propos de notre collègue Charles de Courson. Nous ratifions une ordonnance de 2017, transposant une directive de 2015. Cela fait donc trois ans que la directive a été adoptée… J'entends bien que l'on ne peut aborder les sujets relatifs à la monnaie virtuelle dans ce cadre – il ne s'agit pas, vous avez raison, de surtransposer. Mais du fait de ce décalage dans le temps, et de l'évolution technologique, le contenu de la directive n'est-il pas déjà caduc ?

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