Intervention de Jean-Noël Barrot

Je ne propose pas une surtransposition, je propose d'étendre le champ d'application des mesures transposées, ce qui est tout à fait possible.

Cela étant, ayant entendu les arguments de la rapporteure et d'autres collègues, je retire mon amendement. Il n'en serait pas moins intéressant que le débat lancé par Jean-Louis Bourlanges ait lieu en séance.