Intervention de Éric Woerth

Par courrier en date du 29 janvier dernier, M. le Président de l'Assemblée nationale m'a fait savoir que M. le Premier ministre, par lettre en date du 20 janvier, l'avait informé que le Président de la République envisageait de renouveler M. Nicolas Dufourcq dans les fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.

Ces fonctions figurent sur la liste des emplois et fonctions annexée à la loi organique du 23 juillet 2010, pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce dans les conditions fixées au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, c'est-à-dire « après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée ».

Cet avis est précédé d'une audition publique. Il revient donc à notre commission des finances d'entendre M. Dufourcq ce matin. Conformément à l'usage, il a préparé un curriculum vitae qui est, chers collègues, à votre disposition.

En application du quatrième alinéa de l'article 29-1 du Règlement de notre Assemblée, le scrutin est secret et aura lieu hors la présence de M. Dufourcq. La commission des finances du Sénat s'est réunie ce matin même à 9 heures pour procéder à l'audition de M. Dufourcq. Conformément aux dispositions du cinquième alinéa de l'article 29-1 de notre Règlement, le dépouillement du scrutin doit intervenir au même moment dans nos deux commissions. Il sera donc procédé au dépouillement ici même immédiatement à l'issue de notre vote.

Je rappelle qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution, « le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».