Intervention de Jean-Noël Barrot

Je veux à mon tour féliciter M. Nicolas Dufourcq d'avoir su donner à Bpifrance une visibilité telle que les chefs d'entreprise, quelle que soit la taille de leur entreprise, identifient les principaux leviers que l'État utilise pour accompagner les PME et les entreprises innovantes.

Ma première question porte sur le pilotage de Bpifrance. Celle-ci, il faut le rappeler, est une banque publique dont la vocation est d'intervenir là où les banques et les financeurs privés ne le peuvent pas. Dans le modèle français, qui n'est pas propre à notre pays, elle peut ainsi intervenir pour combler des failles de marché, mais elle peut également exercer parfois des activités de rendement qui lui permettent de solvabiliser les activités moins rentables de résolution des failles de marché sans avoir à se soumettre au contrôle du Parlement. Je souhaiterais donc savoir dans quel cas l'intervention Bpifrance vise à résoudre une faille de marché, donc à oeuvrer dans l'intérêt collectif, et dans quels autres cas elle exerce une activité de rendement. Par ailleurs, à quel moment décide-t-on qu'une faille de marché a été comblée et que la banque publique doit donc céder la place à des acteurs de marché ?

Vous avez évoqué le doublement des financements accordés par Bpifrance depuis sa création. Or, tel n'est pas l'objectif d'une banque publique, qui a pour mission, je le répète, d'intervenir là où les acteurs privés ne le peuvent pas. Dès lors que, grâce à son impulsion, ceux-ci interviennent à nouveau dans un marché, il convient qu'elle s'en retire. Il ne s'agit pas de contenir l'activité de Bpifrance pour le plaisir, mais son activité est financée par de l'argent public qui, de ce fait, ne va pas aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), aux aides publiques au logement (APL) ou aux emplois aidés.

Ma seconde question porte sur la transparence et l'évaluation. Je me suis aperçu que le site data.gouv.fr ne comportait pas la liste, même agrégée, des interventions de Bpifrance, alors que son équivalent américain recense, par exemple, pour l'année 2017, en ce qui concerne l'État de l'Alabama, 937 interventions de l'administration des petites entreprises – la small business administration – en prêt ou en garantie et mentionne, pour chacune de ces interventions, le nom de l'entreprise concernée, son code postal, ainsi qu'un ensemble d'informations socio-démographiques relatives au projet. Il y a quelques années, vous avez ouvert – et c'est une très bonne chose – de manière assez restreinte l'accès aux données d'intervention de Bpifrance à quelques équipes de chercheurs, dont je fais partie. Pourra-t-on aller plus loin et élargir la diffusion des données d'intervention de Bpifrance pour qu'elles soient accessibles à nos concitoyens ? Enfin, prévoyez-vous d'élaborer, en interne, des processus d'évaluation de vos différentes interventions ?