Intervention de Olivier Marleix
Réunion du jeudi 25 janvier 2018 à 11h15
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Olivier Marleix, président :Depuis sa création, c'est l'Agence française anticorruption qui a hérité de cette compétence. Dans le cadre d'une opération de monitoring, par exemple, lorsqu'une entreprise est tenue de livrer aux autorités américaines, parce qu'elle s'y est engagée, ses données comptables ou, en amont, dans le cadre d'une procédure de discovery – comme c'est le cas actuellement d'Airbus –, cette agence gère-t-elle le dossier seule, sans vous demander conseil sur la façon dont elle pourrait établir un filtre ou opposer des réserves à l'autorité requérante ?
