Intervention de Olivier Marleix
Réunion du jeudi 25 janvier 2018 à 11h15
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Olivier Marleix, président :La problématique est la même qu'il s'agisse d'un investissement dans l'entreprise ou d'un achat de licence. Seul le moyen diffère : on achète l'entreprise ou seulement la technologie qui nous intéresse. À ma connaissance, nous ne disposons pas d'outil juridique adapté à ce phénomène sur lequel nous ne portons même pas un regard spécifique. Confirmez-vous que les licences s'échangent de manière totalement libérale, en fonction de la liberté du commerce ?
