Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le député, le reste à charge zéro est un projet ambitieux, dont l'enjeu est à la fois sanitaire et social. Vous l'avez dit, il vise à réduire le phénomène de renoncement aux soins, qui est trop important aujourd'hui en France.

Notre objectif est que le reste à charge zéro n'ait pas d'incidence sur le coût des complémentaires. Or nous savons que celui-ci augmente d'environ 2 % par an, en raison de l'augmentation du volume et du coût des soins. Le projet est très ambitieux, puisqu'il nous faut trouver un nouvel équilibre, une nouvelle organisation des filières et de nouveaux modèles économiques dans les secteurs.

Nous avons donc entamé une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés le 18 janvier dernier. Pour le secteur dentaire, c'est la Caisse nationale d'assurance maladie – la CNAM – qui mène les concertations, en lien avec l'Union nationale des organismes d'assurance maladie – l'UNOCAM – et les représentants des chirurgiens-dentistes. S'agissant de l'optique et de l'audioprothèse, les concertations sont menées, de façon indépendante pour les deux secteurs, par la Direction de la Sécurité sociale, qui assure la coordination générale du projet.

La première étape consiste à définir le panier de soins nécessaires aux Français. Il doit être de qualité, mais aussi susceptible d'évoluer dans le temps, pour s'adapter aux progrès de la science. Ensuite, nous devons accompagner les filières de soins dans leur réorganisation. Le Gouvernement arrêtera les principaux paramètres du projet à la fin du mois de mai. Nous savons néanmoins que l'introduction du reste à charge zéro prendra plusieurs mois, voire plusieurs années selon les secteurs, puisqu'il nous faudra du temps pour assurer l'équilibre des différentes filières concernées. Le Gouvernement prendra toutes ses responsabilités pour que les négociations aboutissent et que des annonces puissent être faites avant l'été.