Intervention de Joël Giraud

S'agissant des aides à la presse, vous relevez en premier lieu les mutations profondes connues par le secteur de la presse écrite. Son chiffre d'affaires est passé de 10 milliards d'euros en 2000 à 7,5 milliards aujourd'hui. La vente de journaux imprimés en nombre d'exemplaires a chuté de 7 milliards en 1990 à 4,3 milliards de nos jours. Sur la même période, les recettes publicitaires sont passées de 3,8 milliards d'euros à 2,4 milliards.

Dans ce contexte, le montant des aides à la presse est élevé en valeur absolue et représente une part croissante du chiffre d'affaires du secteur. Selon votre constat, les aides sont fragmentées en une multitude de mécanismes dont les documents budgétaires ne donnent pas une image exhaustive. L'efficacité des dispositifs d'aide apparaît ainsi mal mesurée et les indicateurs de performance sont peu probants.

Concrètement, vous suggérez d'engager une réflexion visant à réviser la loi Bichet du 2 avril 1947 qui régit le système d'aides à la distribution de la presse. Vous rappelez les conclusions de la revue de dépenses de 2015 sur les exonérations et exemptions de charges sociales spécifiques bénéficiant aux vendeurs colporteurs – l'évaluation de la pertinence du dispositif était négative. Vous concluez que l'efficacité des aides au portage n'est pas établie.

Votre deuxième alerte concerne l'action de l'État en matière de sport. Vous préconisez une révision profonde du rôle de régulation de l'État ainsi qu'une rénovation de sa relation avec les fédérations sportives nationales. Vous demandez également une solidarité financière accrue entre les disciplines sportives et entre les sports professionnel et amateur. Concrètement, cela pourrait passer par un élargissement de l'assiette de la taxe dite « Buffet », du nom de notre collègue députée.