Intervention de Joël Giraud

La contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives serait étendue aux manifestations sportives organisées par des acteurs internationaux.

Votre troisième alerte porte sur les stations de ski des Alpes du Nord et leur vulnérabilité au réchauffement climatique, nécessitant l'émergence d'un nouveau modèle de développement. En tant que président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, j'ai été particulièrement intéressé par cette partie de votre rapport. Concrètement, vous plaidez pour un développement de la gestion des domaines skiables au niveau intercommunal et pour une diversification de l'offre d'activités du tourisme en montagne qui intégrerait mieux les enjeux environnementaux.

Je rappelle, à cet égard, que les politiques publiques en montagne sont gérées dans le cadre du seul contrat de plan rendu obligatoire en vertu d'une loi, en l'espèce la loi Montagne de 1985 – je veux parler des conventions interrégionales de massifs conclues entre l'État et plusieurs régions. Je note d'ailleurs que les récents changements à la tête des exécutifs régionaux dans les Alpes se sont surtout traduits par la mise en oeuvre de politiques publiques plutôt orthogonales à celles que vous prônez.

En tout état de cause, ces points d'alerte obligent le Gouvernement et le Parlement à réexaminer très sérieusement ces politiques publiques. Nous devrons concrètement avancer sur ces sujets au cours du quinquennat, que ce soit via les textes financiers ou au moyen d'autres véhicules législatifs. J'invite, en tout cas, les différents rapporteurs spéciaux budgétaires et, plus largement, l'ensemble de nos collègues à se saisir de ce rapport afin d'oeuvrer en faveur d'une action publique plus performante. La Cour a fait son travail en nous informant. La suite relève désormais, mes chers collègues, de notre responsabilité collective.

Monsieur le premier président, permettez-moi une nouvelle fois de vous remercier, ainsi que toute votre équipe, pour ce travail parfaitement documenté.