Intervention de Nicole Belloubet
Séance en hémicycle du lundi 24 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Discussion générale commune
Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :
Certains d'entre vous évoquent des manques dans ces textes, comme le verrou de Bercy ou la déontologie des fonctionnaires ; j'entends tout cela, mais, et j'insiste à nouveau sur le travail des précédentes législatures, des lois très récentes ont été votées : une loi de 2013 porte sur la transparence et la lutte contre la corruption, et une autre, datant de 2016, porte sur la déontologie des fonctionnaires.
