Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 15h00
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances no 2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et no 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (no 526).

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