Intervention de Jean-Marc Zulesi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi de ratification des ordonnances environnementales.

Je rappelle que ces deux ordonnances ont été adoptées en août 2016 dans le cadre de l'habilitation votée avec la « loi Macron ». Elles poursuivent deux objectifs : mettre la législation française en conformité avec la directive européenne relative à l'évaluation environnementale, et renforcer la concertation en amont du processus décisionnel, en créant notamment un droit d'initiative citoyenne.

Ce projet de loi a été voté en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2017 avant d'être modifié par le Sénat. La commission mixte paritaire s'est réunie le 20 décembre 2017, à l'issue de laquelle un accord a été trouvé sur un texte équilibré, fidèle aux objectifs poursuivis en commission et à l'esprit de la version votée en première lecture.

Les présentes ordonnances ont trois ambitions. La première est de garantir l'effectivité des mécanismes de consultation. Ce sera possible grâce au maintien d'un délai de quatre mois permettant aux citoyens d'exercer leur droit d'initiative.

La deuxième est de promouvoir la pédagogie autour des projets. Cela passe par un renforcement de la transparence dans les études d'impact et les phases d'enquête publique.

La troisième ambition est de simplifier et d'harmoniser. C'est pourquoi le projet de loi réaffirme l'application du principe « éviter, réduire, compenser » – ERC– , réaffirmé dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité.

Mes chers collègues, il s'agit d'un texte technique, mais d'une grande importance politique. Rappelons que ces ordonnances font directement écho au drame survenu en 2014 dans le contexte du projet de barrage de Sivens. Nos concitoyens sont aujourd'hui plus sensibilisés aux problématiques environnementales. Ils ont un plus grand accès à l'information et sont plus aptes à participer. Cette participation est saine, elle témoigne d'un intérêt politique et contribue au bon exercice de la démocratie. Les citoyens veulent comprendre nos décisions et, surtout, ils ont le droit légitime d'y participer. C'est la clef de la bonne compréhension des grands projets.

Il faut cependant être lucides : cette volonté de participer témoigne aussi d'une défiance croissante envers l'État et les porteurs de projet. Les ordonnances viennent répondre à ce déficit de confiance en offrant aux citoyens de nouveaux droits : le droit d'être informé et d'avoir accès aux informations pertinentes ; le droit d'être acteurs de leurs territoires en engageant des procédures de participation ; le droit de disposer de délais nécessaires et réalistes pour contribuer de manière constructive au débat ; mais aussi, et surtout, le droit de savoir comment leurs contributions ont été utilisées.

En améliorant le dialogue environnemental et la participation citoyenne en amont – j'insiste sur ces mots – du lancement de grands projets, nous faisons donc le pari de l'écoute, de la concertation et de la pédagogie. L'objectif est clair : renforcer la compréhension entre société civile et porteurs de projets, et réduire ainsi les risques de contentieux.

En améliorant le dialogue, nous renforcerons la confiance entre les décideurs publics et les citoyens. Nous éviterons ainsi de reproduire les erreurs du passé – je pense notamment au projet de Notre-Dame-des-Landes.

Enfin, pour les porteurs de projets, les ordonnances ainsi amendées permettront d'accroître la visibilité en amont, de réduire l'incertitude juridique, et donc d'encourager l'investissement sur nos territoires. Ce nouvel environnement sera donc rassurant et, en même temps, respectueux des normes environnementales et des écosystèmes.

C'est donc un texte de confiance, équilibré et pragmatique, qui est aujourd'hui soumis à votre approbation.