Intervention de Loïc Prud'homme

Une thèse, publiée ce jour, enterre d'ailleurs toute prétention à la rationalité de ce projet.

Comme souvent en matière environnementale – et avec vous – , l'entourloupe réside dans ce qui n'est pas inscrit dans le texte. Ainsi, la clause filet, proposée par le sénateur Ronan Dantec, avait vocation à soumettre à une étude d'impact environnemental un projet pourtant situé au-dessous des seuils, et donc à mettre fin à une dérogation de droit. Une telle clause-filet permettait à la France de respecter enfin la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Elle n'a pas été retenue. Le droit environnemental en matière européenne est bien le seul avec lequel les gouvernements français composent, s'arrangent, et ce malgré de nombreuses condamnations ! Quand appliquerons-nous enfin une vraie politique écologique ?

Un décret, paru au Journal officiel le 31 décembre 2017, permet à certains préfets de prendre des décisions qui ne respectent pas la réglementation en vigueur en matière d'environnement, d'agriculture, d'aménagement du territoire, d'urbanisme ou encore de développement économique.