Intervention de Loïc Prud'homme

Le principe de non-régression pose que les dispositions réglementaires en matière écologique ne peuvent faire l'objet que d'une amélioration constante : sera-t-il respecté par les dérogations prévues ? L'intérêt général peut-il être mobilisé pour déroger à des règles élaborées par le législateur au nom de ce même intérêt général ? Ces dérogations vont-elles être utilisées pour faire passer en force des projets d'infrastructures bloqués par des oppositions citoyennes ? La dérogation aux normes existantes va-t-elle demain devenir la règle ?

Nous sommes les seuls à vouloir la règle verte qui est la clé pour imposer un renversement de la hiérarchie des normes. Ces ordonnances réforment en surface les modalités d'évaluation environnementale et celles de la participation du public, mais sans rien changer aux principes de fond qui dictent, malheureusement, notre aménagement du territoire. À quand l'intérêt écologique plutôt que la poursuite exclusive de l'intérêt économique ?