Intervention de Jimmy Pahun

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voici réunis une dernière fois sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'évaluation environnementale des projets et celle portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public lors de l'élaboration de décisions ayant un impact sur l'environnement.

Ce projet de loi a été le premier texte examiné par la commission du développement durable au début de cette législature. Vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, qu'il avait servi à votre baptême ; il aura aussi permis notre bizutage. Quoi qu'il en soit, je suis fier de cette ultime version, résultat d'un accord trouvé en commission mixte paritaire par l'Assemblée nationale et le Sénat. Je salue le travail des parlementaires de tous bords qui se sont attachés à compléter ces ordonnances en poursuivant un double objectif de pédagogie et de simplification.

L'ensemble des acteurs concernés par le sujet – les élus locaux, les entreprises, les organisations professionnelles et les citoyens – souhaitent que ces ordonnances soient ratifiées le plus rapidement possible, car elles offriront un cadre juridique sécurisé. Ces deux ordonnances permettent en effet de faire avancer la cause écologiste…