Intervention de Jimmy Pahun

Je salue le travail de consensus du député Jean-Marc Zulesi et du sénateur Alain Fouché, qui sont parvenus à une version de compromis sur cette disposition. Le droit d'initiative est ouvert à 20 % de la population de la commune concernée et à 10 % de la population du département concerné.

Le groupe MODEM s'est longuement investi, lors des travaux en commission et en séance publique, afin d'élargir les conditions de mise en oeuvre de ce droit. Il nous paraissait en effet que les seuils de 20 % et de 10 % pouvaient décourager la plupart des citoyens qui entendent prendre part à la lutte globale pour la préservation de notre environnement. C'est pourquoi nous demandions qu'ils soient réévalués et portés à 15 % de la population d'une commune ou d'un territoire et à 7,5 % de celle d'un département ou d'une région.

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez toutefois rassurés sur le fait que ces seuils ont été trouvés à l'issue d'un long travail de recherche d'un consensus avec les ONG, les associations, le monde économique, le monde consulaire, les parlementaires et les élus locaux. Nous serons donc très attentifs à l'évaluation qui sera menée, car elle nous permettra d'analyser l'efficacité du dispositif et de décider, s'il y a lieu, de changer ou non ces seuils.

Ces droits nouveaux s'accompagnent d'un renforcement des prérogatives de la Commission nationale du débat public, organisme dont l'utilité n'est plus à démontrer. La CNDP sera dorénavant chargée de veiller au respect de la participation du public à l'élaboration des plans et programmes de niveau national.