Intervention de Jimmy Pahun

En ce qui concerne la deuxième ordonnance, relative à l'évaluation des projets ayant une incidence sur l'environnement, l'enrichissement du contenu des études d'impact permettant ainsi une consultation obligatoire des collectivités locales est à saluer.

Les ajouts du Sénat sur ce sujet sont très intéressants, particulièrement l'obligation, pour le maître d'ouvrage, de produire une réponse écrite aux observations formulées par l'autorité environnementale. Cette mesure permet une meilleure information des acteurs, en toute transparence.

Enfin, nous nous félicitons de la mise en cohérence de ces textes avec la démarche « éviter, réduire, compenser » adoptée par la loi pour la reconquête de la biodiversité.

Ainsi, grâce à un état d'esprit constructif, les députés et les sénateurs sont parvenus à étoffer et à enrichir deux textes très techniques de prime abord, mais importants pour les acteurs du domaine universel.

Mes chers collègues, il nous faut ratifier ces ordonnances sans tarder. C'est donc avec enthousiasme que le groupe MODEM votera ce projet de loi de ratification.