Intervention de Sébastien Lecornu
Séance en hémicycle du mercredi 7 février 2018 à 15h00
Ordonnances relatives à l'élaboration des décisions ayant une incidence sur l'environnement — Texte de la commission mixte paritaire
Sébastien Lecornu, secrétaire d'état auprès du ministre d'état, ministre de la transition écologique et solidaire :
Il est rédactionnel, comme le suivant, le no 1. Tous deux font suite aux discussions qui se sont tenues entre députés et sénateurs dans le cadre de la CMP, et visent à rendre le texte plus clair et plus précis, sans rien changer sur le fond à la volonté des parlementaires.
