Prochaine séance, mardi 13 février, à quinze heures :
Questions au Gouvernement ;
Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles ;
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen.
La séance est levée.