Intervention de Ugo Bernalicis

Le groupe La France insoumise reste sur une position d'opposition à cette proposition de loi qui procède à une sorte de transcription de décisions de justice. Sans revenir sur les remarques formulées au nom du groupe Nouvelle Gauche, que nous partageons, je voudrais rappeler qu'un texte relatif au droit à l'erreur a été adopté par cette assemblée – malgré notre opposition : il prévoit que, globalement, on est d'abord considéré comme de bonne foi quand on est en relation avec l'administration. Mais il y a une grande exception à ce principe, qui est le réfugié : il n'est pas considéré comme étant de bonne foi, mais comme en fuite, a priori. Voilà la philosophie de cette proposition de loi, à laquelle nous nous opposons très clairement. Je suis pour que l'on considère les réfugiés comme étant de bonne foi. Ils méritent d'être accueillis avant que leur situation soit examinée.

Depuis l'examen du texte en première lecture, je me suis rendu à Tarente, ce qui m'a permis de voir sur place comment un hotspot fonctionne. Ce texte est à l'image de ce que j'ai pu constater là-bas : on fait tout simplement de la gestion de flux, de numéros, et non d'êtres humains, d'hommes et de femmes qui ont souvent traversé la Méditerranée ou certains pays au péril de leur vie. On les trie sur le volet, le plus rapidement possible, sans nécessairement chercher à accorder l'asile au plus vite : il s'agit surtout de se débarrasser de ceux qui ne le « mériteraient » pas – je reprends des termes que j'ai entendus lors de certains débats –, ce qui me semble dramatique. Vous ne nous ferez pas croire que vous avez ainsi résolu la contradiction entre la fermeté et l'humanité : cette contradiction existe, et l'on bascule clairement dans le camp de la fermeté avec ce texte, en allant à l'encontre du minimum d'humanité nécessaire.

Je suis préoccupé de voir que les ajouts faits par le Sénat ne paraissent pas poser de problème au groupe La République en Marche. Vous jugez que le texte est imparfait, mais que l'on peut voter en sa faveur. Vous avez pourtant voté contre une proposition de loi relative aux compétences « eau et assainissement » au motif qu'elle était imparfaite, et vous avez proposé votre propre texte à la place. Comme tout change aujourd'hui, j'ai du mal à suivre votre stratégie à géométrie variable, selon le texte et le jour de la semaine… Vous ajoutez même qu'un texte relatif à l'immigration et à l'asile va bientôt venir en débat et que l'on pourra déposer de nouveaux amendements à cette occasion afin de modifier le texte dont nous sommes saisis aujourd'hui. Quelle histoire ! Et quelle cacophonie ! Je me demande si vous êtes réellement d'accord, entre vous, sur ce que vous souhaitez en termes de fermeté et d'humanité. (Exclamations sur divers bancs)

Nous restons, pour notre part, opposés à cette proposition de loi. Nous soutiendrons donc les différents amendements de suppression et nous voterons contre les articles du texte. Par ailleurs, nous avons redéposé les mêmes amendements qu'en première lecture. Voilà quelle est notre humeur, ce matin, en ce qui concerne la proposition de loi.