Intervention de Cécile Untermaier

Je vais assez largement revenir sur ce que Marietta Karamanli a dit tout à l'heure.

D'abord, nous travaillons à l'amélioration de la fabrique de la loi : j'aimerais que l'on soit cohérent en appliquant dès à présent des règles que nous cherchons à adopter par ailleurs, en ne légiférant pas à chaque fois qu'on nous le demande, mais plutôt en raisonnant dans un cadre large. Le projet de loi relatif à l'asile et l'immigration que nous allons bientôt examiner constitue, à l'évidence, le cadre dans lequel la réflexion devrait avoir lieu. En second lieu, nous n'avons pas d'étude d'impact. Enfin, c'est le régime « Dublin III » qui est en cause. Nous voulons mettre un terme à la politique gesticulatoire à laquelle ce règlement nous oblige. On sait bien que ce dispositif n'est pas bon, mais on s'attache à faire du raccommodage ou à poser un sparadrap sur une jambe de bois. Il faut arrêter.

Il y a aussi un problème lié à la proportionnalité, qui est un principe général du droit et un principe européen : à mon avis, son respect n'est pas garanti par cette proposition de loi. Ce sera la parole de l'un contre celle de l'autre, car il n'y aura pas de pièce au dossier de l'étranger sous procédure « Dublin ». Une approche beaucoup plus prudente nous paraît nécessaire, et c'est pourquoi notre amendement tend à supprimer l'article 1er. Nous ne souhaitons pas laisser penser que nous ne voulons rien faire : il faut instruire les dossiers des personnes concernées, mais pas de manière stigmatisante et à la va-vite. Une telle question peut bien attendre le texte dont nous allons prochainement débattre.