Intervention de Jean-Louis Masson

Notre porte-parole, M. Éric Ciotti, a cité des chiffres qui illustrent la faillite du système « Dublin III ». Le Sénat a sécurisé le placement en rétention des « dublinés », en permettant notamment qu'il s'applique aux étrangers qui refusent de se soumettre au relevé de leurs empreintes digitales ou qui altèrent volontairement ces dernières pour empêcher leur enregistrement, mais c'est encore insuffisant. Conformément à la directive « Retour », l'assignation à résidence constitue traditionnellement une solution alternative à la rétention lorsque l'autorité administrative ou le juge estiment que l'étranger présente des garanties de représentation effectives propres à prévenir le risque de fuite. Nous prônons l'inversion de cette logique. Le présent amendement vise à ce que par principe, tout étranger faisant l'objet d'une décision de transfert dans le cadre d'une procédure « Dublin » soit placé en rétention. Par exception, il pourra être assigné à résidence lorsqu'il présente des garanties de représentation effectives propres à prévenir le risque de fuite.