Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement, que nous avons déjà déposé en première lecture, vise à remplacer les mots « non négligeable » par l'adjectif « substantiel » afin d'obliger la puissance publique à apporter des éléments substantiels, précisément, car la formule « non négligeable » suscite a priori la méfiance voire la défiance plutôt que la confiance à l'égard du réfugié.

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