Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Cet amendement, que nous avons également déposé en première lecture, vise à insérer à l'alinéa 4 le membre de phrase suivant : « , et s'il a explicitement renoncé à faire valoir son droit constitutionnel de déposer une demande d'asile sur les territoires de la République au titre du quatrième alinéa du préambule de la Constitution de 1946 ». Il s'agit de rappeler les principes qui régissent le droit d'asile, que l'on semble parfois oublier de transcrire dans le droit européen ou national – mais à l'évidence, vous n'êtes pas à une contradiction près.

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