Intervention de Jean-Luc Warsmann

L'équilibre du texte demeure inchangé. En premier lieu, deux critères cumulatifs sont imposés : d'une part, l'étranger doit présenter un risque non négligeable de fuite examiné sur la base d'une évaluation individuelle qui prend en compte sa vulnérabilité et, d'autre part, le placement en détention doit être proportionné et la mesure d'assignation à résidence ne peut être appliquée. S'y ajoute obligatoirement l'un des douze critères supplémentaires. L'équilibre est donc préservé. Le Sénat a ajouté un critère : soit. Le Parlement se compose de deux Chambres et il faut parfois faire des compromis. En l'espèce, l'équilibre proposé me paraît tout à fait acceptable. Il est dans l'intérêt général du pays que la loi soit votée le plus vite possible, parce que les administrations concernées ont besoin de ce texte.