Intervention de Raphaël Schellenberger

M. Balanant me semble faire de cet article une lecture qui l'arrange en ne retenant que les critères supplémentaires tout en négligeant le reste de la phrase, qu'a pourtant rappelée Mme Vichnievsky en début de discussion. La notion de dissimulation, en effet, est caractéristique d'une intention dolosive et d'une volonté de frauder. Autrement dit, la liste des éléments dissimulables – le parcours migratoire, la situation familiale, les demandes antérieures d'asile – importe moins que la volonté de les dissimuler. Cette liste pourrait même être plus longue ; in fine, lors de l'analyse du dossier, ce sera l'intention de dissimuler qui comptera, c'est-à-dire la volonté manifeste de frauder. Dans ces conditions, nous pouvons donner au juge des critères supplémentaires à partir desquels il évaluera l'intention de frauder susceptible de motiver le refus d'instruction du dossier.