Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Contrairement à notre collègue du MODEM, je crois que c'est le fait de retirer des mots qui rendra plus flous les principes que nous cherchons à appliquer. Nous devons adopter une approche réaliste et pragmatique de l'immigration en France, et une approche efficace de l'application des procédures. Chacun connaît les échecs de la politique en vigueur sur nos territoires, comme le montre la recrudescence – qu'elle soit cause ou corrélation – d'une délinquance itinérante d'origine balkanique et le développement de réseaux de passeurs désormais organisés en bandes et armés, avec tous les dégâts que cela peut entraîner. Les flux de migrations à destination de la France sont massifs, y compris en provenance de pays sûrs. On peut certes discuter de la bonne ou de la mauvaise foi des personnes, mais le critère qui est fixé est celui de pays sûr. Dans ces conditions, le traitement des demandes peut être très rapide, à condition d'avoir conscience de deux points. Tout d'abord, il existe un réel appel d'air dans des pays qui se trouvent encore en difficulté économique ; l'immigration est alors d'origine économique. Cet appel d'air est très nettement illustré par l'augmentation considérable du budget de l'aide médicale d'État (AME) et des aides versées aux migrants dans un contexte où l'argent public devient rare et où l'action des collectivités souffre d'une grave pénurie de moyens. Ensuite, certaines personnes déposent successivement des demandes d'asile dans plusieurs pays, ce qui engorge le système et le rend très peu lisible – le taux de demandes multiples était de 11 % en 2016 et a triplé depuis ; il atteint 75 % en Île-de-France.

On ne saurait désormais dissocier l'immigration et l'intégration. Nos capacités d'accueil des personnes doivent être proportionnées à notre capacité à les intégrer. À terme, il faudra adopter une politique de quotas que le Parlement devra voter chaque année. D'ici là, nous devons soutenir des mesures claires, comme c'est le cas avec cet article, qui rendent la politique d'immigration plus efficace, qu'il s'agisse des reconduites à la frontière ou de l'application du système « Dublin ». En tout état de cause, il faut éviter autant que faire se peut les risques de fuite dans la nature de personnes qui resteront sur notre territoire, y compris en situation irrégulière, et qui pourront y bénéficier de la gratuité des transports, de l'AME et de toute une série de prestations sociales destinées à leurs familles.

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