Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Ce débat illustre parfaitement la complexité du dispositif que vous cherchez à instaurer. Au fond, puisqu'une liste de conditions est imposée, pourquoi ne pas tout simplement instruire le dossier de demande d'asile ? C'est précisément lors de l'instruction que ce travail d'expertise et d'investigation visant à détecter une intention de dissimuler doit être mené ; il ne pourra jamais incomber au préfet.

C'est la preuve manifeste que le système « Dublin III » est complètement obsolète, et qu'il présente des difficultés telles que les États en viennent à se refiler le demandeur d'asile comme une patate chaude. Puisque les demandeurs sont là et que vous édifiez une cathédrale administrative pour déterminer s'ils doivent ou non être renvoyés, instruisons donc le dossier ! Je prône la simplification ; évitons les mesures sous forme de parenthèses qui seront très complexes pour l'administration et tout à fait délétères concernant l'accueil que nous devons réserver aux demandeurs d'asile.

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