Intervention de Manuel Valls

Réunion du mercredi 7 février 2018 à 9h40
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Valls :

Dans la même veine, il existait un vide juridique que la proposition de loi visait à combler. Sans doute le Sénat a-t-il voulu aller plus loin pour préciser les choses. Je me félicite cependant, comme l'a souligné le rapporteur, que sur ces questions très sensibles liées au droit d'asile et à la gestion et la maîtrise des flux migratoires, les deux Chambres parviennent à converger. Je me souviens d'avoir présenté en tant que ministre de l'Intérieur un texte sur ces questions au début du précédent quinquennat, d'abord au Sénat ; nous avions ainsi pu approfondir cette question sensible, je le répète. Nous verrons ce qu'il en sera à l'avenir, notamment lors de la présentation du futur texte par le ministre de l'Intérieur. Quoi qu'il en soit, le législateur s'adapte à des règles, souvent européennes, et à des situations mouvantes, même si elles sont particulièrement difficiles sur le plan humain.

D'autre part, soyons lucides : certes, il existe des situations humaines insupportables, comme le démontre ce qui se passe encore en Méditerranée. Nous faisons face à deux défis au moins. Le premier est celui des flux migratoires qui, aujourd'hui, proviennent soit d'Europe, notamment des Balkans, soit de l'Afrique subsaharienne et de la Corne de l'Afrique, avec leur lot de drames. Il faut cependant être conscient que le nombre de réfugiés qui viennent de ces zones est de moins en moins élevé – hormis la Corne de l'Afrique. Le deuxième défi tient à la question très lourde des « dublinés », qui sont déboutés du droit d'asile dans d'autres pays. Il ne s'agit pas seulement de quelques milliers de personnes circulant en Europe, mais de quelques centaines de milliers.

Face à cela, le droit doit s'adapter – avec, espérons-le, une réforme du droit d'asile européen et de l'accord de Dublin, même si nous n'y sommes pas encore. Il faut donner à ceux qui gèrent ces questions les moyens d'y faire face. Sans doute peut-on améliorer les choses : ce sera peut-être le cas avec le projet de loi sur l'asile.

Enfin, la formule de « l'appel d'air » est sans doute trop floue, trop générale et trop familière, mais c'est une réalité.

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